Comprendre vos droits : comment faire une demande d’accès à l’information au Québec
Saviez-vous que chaque citoyen québécois a le droit de consulter les documents détenus par sa municipalité, sa MRC ou tout autre organisme public ? Ce droit est garanti par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Autrement dit, vous avez le droit de savoir comment votre argent est dépensé, quelles décisions sont prises, et quels contrats sont octroyés par les instances publiques de votre région. Ce droit fondamental est au cœur d’une démocratie municipale saine et transparente.
Pourquoi ce droit est important
L’accès à l’information permet à chaque citoyen de comprendre et de suivre les décisions publiques.
C’est un outil essentiel pour :
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renforcer la transparence des administrations locales ;
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prévenir les abus ou irrégularités ;
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favoriser une participation citoyenne éclairée.
À la Coopérative citoyenne de Lachute, nous croyons que l’éducation civique passe par la connaissance. Comprendre le fonctionnement des institutions locales, c’est pouvoir agir en tant que citoyen responsable et engagé.
Comment faire une demande
Faire une demande d’accès à l’information est simple et ne nécessite aucune justification.
Vous pouvez adresser une lettre ou un courriel au responsable de l’accès à l’information de l’organisme concerné (souvent le greffier ou le directeur général).
Voici un exemple de formulation :
Objet : Demande d’accès à l’information
À l’attention du responsable de l’accès à l’information,
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), je souhaite obtenir copie des documents suivants :
(ex. : les appels d’offres et contrats de gré à gré octroyés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024)
Merci de me transmettre ces documents en format électronique (PDF).
Cordialement,
[Nom complet]
[Adresse courriel]
Quels sont les délais
L’organisme public dispose de 20 jours pour vous répondre. En cas de volume important, il peut prolonger le délai de 10 jours supplémentaires.
Si votre demande est refusée ou ignorée, vous pouvez faire appel à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI), qui agit comme arbitre indépendant.
Où adresser votre demande dans Argenteuil
Pour notre région, voici quelques adresses utiles :
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Ville de Lachute : greffe@lachute.ca
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MRC d’Argenteuil : info@argenteuil.qc.ca
Le mot de la Coopérative citoyenne
À travers notre mission d’éducation citoyenne, nous souhaitons que chaque citoyen d’Argenteuil puisse mieux comprendre le langage administratif et agir avec confiance.
Faire une demande d’accès à l’information, c’est un geste simple, légal et puissant pour participer à la vie démocratique locale.
Quand le citoyen prend sa place, Lachute avance.
